Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Aides financières pour un projet eau et assainissement
Sommaire
Vous êtes en charge de travaux ou d'études liés à l'eau potable, l'assainissement ?
Sous certaines conditions, votre collectivité :
- bénéficie d’aides financières au titre de la politique de l’eau.
- fait bénéficier vos administrés des aides du Département pour leur installation d’assainissement non-collectif.
Le Département de l’Ain vous accompagne dans la réalisation de votre projet.
Politique de l'eau : une priorité du Département
Le Département accompagne en moyenne une centaine d'opération par an au titre de la politique de l'eau.
Il s'agit d'une priorité du mandat 2021-2028. Pour en savoir plus
Aide financière aux projets d'eau potable
Les actions éligibles à une aide "Eau potable"
Les études suivies de travaux
- Les études en faveur de la préservation de la ressource (schémas directeurs d’alimentation en eau potable par exemple) conduisant à une programmation de travaux.
Les projets visant à protéger la ressource en eau
- Achat de "zones sanctuaires" : aide plafonnée à 200 000 €
- Achat de terrains en périmètres de protection rapproché de captages
- Mesures de lutte contre les pollutions diffuses en périmètres rapprochés et éloignés
- Travaux de protection de captage
- Création de nouveaux captages (si un problème qualitatif ou quantitatif est avéré et qu'il a été justifié que tous les moyens ont été mis en œuvre pour éliminer ce problème)
Les projets permettant d'assurer une alimentation en eau potable pour tous
Objectifs de qualité
- Création, rénovation ou optimisation de station de traitement : aide plafonnée à 1 M€.
Objectifs de quantité
- création ou rénovation de réservoirs
- travaux d'extension de réseaux, d'interconnexion et de renforcement (augmentation du diamètre de la canalisation). Ces travaux sont plafonnés à 250 € / ml. Une bonification de l'aide départementale peut être accordée pour les points noirs (identifiés comme présentant des fuites importantes) et pour les travaux d'interconnexion.
Les projets non éligibles à l'aide "Eau potable"
- le renouvellement à l’identique de réseaux vieillissants (même diamètre de canalisation) ;
- la reprise des branchements publics (sauf dans le cas de travaux de renforcement sur une canalisation) ;
- les travaux liés à la défense incendie ;
- les travaux d’entretien, de maintenance et travaux relevant de la compétence du délégataire, si le service est affermé ;
- la suppression des branchements en plomb ;
- les travaux d’extension de réseaux vers des zones non urbanisées ;
- les travaux réalisés pour le compte ou sur le territoire d’une commune urbaine ;
- tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T
Taux appliqué aux projets "eau potable"
- Taux d'aide plafond à 20 %
- Taux d'aide plafond bonifié à 50 % pour les travaux visant à améliorer significativement les rendements des réseaux (résorption de points noirs) et les travaux d'interconnexion de réseaux
Aide financière aux projets d'assainissement collectif
Les actions éligibles à une aide "Assainissement collectif"
Les études suivies de travaux
Les études pour l'amélioration des connaissances des systèmes d’assainissement, suivies de travaux
Le traitement des effluents
- Les travaux de création de stations d’épuration
- de 0 à 500 EH : 1000 € / EH
- de 501 à 2000 EH : 750 € / EH
- supérieur à 2000 EH : 500 € / EH
- La rénovation ou l’optimisation des stations d’épuration
Fiabilisation des réseaux
- Les travaux de réhabilitation et d’extension de réseau vers des zones déjà urbanisées identifiées dans le zonage d’assainissement collectif (travaux plafonnés à 250€/ml de canalisation).
- Le traitement des eaux d’orage (travaux plafonnés à 300 000 € HT).
La réutilisation des eaux usées traitées
Comme les récentes sécheresses l’on démontrées, il devient nécessaire de réinterroger et d’adapter notre façon de consommer l’eau. Devant ce défi qui s’impose, le Département soutient la réutilisation des eaux usées traitées qui consiste à donner une seconde vie aux rejets des stations d’épuration pour l’arrosage des espaces publics, l’irrigation des cultures ou les golfs.
Par dérogation à la politique de l’eau du Département traditionnellement réservée aux communes rurales, cette aide financière est exceptionnellement ouverte aux communes urbaines.
L'aide départementale peut atteindre un taux maximal de 50 %.
Les projets non éligibles à l'aide "Assainissement collectif"
- les communes urbaines (pour plus d’info : liste des 35 communes considérées comme urbaines) ;
- la reprise des branchements particuliers privés (la partie public du branchement est éligible) ;
- les travaux liés à l’assainissement pluvial (hors bassin d'orage) ;
- les travaux de renouvellement, de maintenance et d’entretien ;
- Les travaux relevant des compétences du délégataire ;
- les travaux d’extension de réseaux vers des zones non urbanisées (sauf dans le cas de la réutilisation des eaux usées traitées) ;
- tous les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € H.T ;
Taux appliqué aux projets d'assainissement collectif
- Taux d'aide plafond à 20 %
- Taux d'aide plafond bonifié à 50 % pour des travaux visant à réutiliser les eaux usées après traitement
Aide financière aux projets d'assainissement non-collectif
Les actions éligibles à une aide "Assainissement non-collectif"
- Dans le cadre de programmes montés par le SPANC (au moins 10 volontaires par programme)
- L’aide du Département est directement attribuée au SPANC qui gère ensuite le versement aux particuliers
- L’Installation à réhabiliter doit être classée défectueuse par un contrôle diagnostic préalable
- L’installation à réhabiliter doit être antérieure à 1996 et zonée en non collectif (la propriété n'est pas raccordable au réseau d'assainissement collectif)
Les projets non éligibles à l'aide
- Aucune aide ne sera accordée à titre individuel.
Taux appliqué aux projets d'assainissement non-collectif
- 20% du montant HT des travaux total plafonné à 10 000 € par installation d’assainissement non-collectif (soit 2 000 € au maximum par dossier)
Aides financières pour les propriétaires aindinois
Faire une demande d'aide : démarche à suivre
Cette aide s'inscrit dans le cadre des Pactes de territoire 2024 - 2026. Pour déposer une demande d'aide, accedez à la page ci-dessous :
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction de l'Eau et de l’Environnement
Service de l’eau
Par téléphone
04 74 24 18 00
Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
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